Intérim et postes à risques : les bonnes mesures pour éviter les accidents

Durant leur mission, les intérimaires sont soumis aux mêmes règles que celles des salariés permanents de l’entreprise en application du principe d’égalité de traitement. Le Code du travail prévoit néanmoins des dispositions particulières pour les intérimaires affectés à certains postes de travail ou réalisant des tâches pouvant être qualifiées de dangereuses.

Un dispositif particulier

Le chef d’établissement doit identifier et formaliser la liste des postes de travail ou tâches qui présentent des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des travailleurs. 

Ainsi, les salariés temporaires (intérimaires, contrats Pro ou CDD) affectés à ces postes doivent bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité, ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés (code du travail Article L4154-2). 

En effet, le Code du travail ne précise pas quels postes doivent être considérés comme étant à risque particulier, ni le contenu de la formation renforcée qui doit être délivrée aux travailleurs temporaires. C'est pourquoi, la formalisation de cette liste de postes à risques est indispensable pour sensibiliser et former les intérimaires.

Les postes à risques

Les catégories de postes de travail devant figurer sur la liste des postes à risques sont les suivants (circulaire DRT 90-18 du 30 octobre 1990) :

1. Travaux dangereux nécessitant une certaine qualification (ex : machines dangereuses, conduite d’engins, travaux électriques, maintenance d'équipements…).
2. Travaux exposant à certains risques chimiques (produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction). Il est à noter que depuis juillet 2024, il est désormais obligatoire d'établir la liste des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR (Article R4412-93-1)
3. Travaux soumis à un Suivi Individuel Renforcé (liste définie dans le Code du travail : Article R4624-23)
4. Travaux pour lesquels une formation particulière et prévue par la réglementation (ex : cariste, électricien…).
5. Tous postes à l’origine d’accidents du travail et de maladies professionnelles répétés ou postes jugés à risque particulier lors de l'évaluation des risques (DUERP).

Les postes interdits aux travailleurs temporaires définis dans l’article Article D4154-1 ne doivent logiquement pas être intégrés dans cette liste des postes à risques. 

Votre agence de recrutement vous demandera cette liste, il est important de la lui communiquer, afin d’intégrer cette notion de poste à risques dans le contrat de travail de l’intérimaire, ainsi que dans l’information générale dispensée à l'intérimaire avant sa mission.

Les obligations en cas de délégation sur un poste à risques

Les salariés intérimaires doivent bénéficier dès leur arrivée au sein de l’entreprise utilisatrice, d'un même niveau de protection en matière de sécurité et de santé au travail que les autres salariés. 

L’entreprise de travail temporaire, en sa qualité d’employeur, a la responsabilité de l'information générale matière de santé et sécurité (article L. 4141-1 du Code du travail). Cette information, même adaptée au secteur d'activité de votre entreprise, ne permet pas à elle seule de former efficacement l’intérimaire aux risques spécifiques de sa mission. 

L’entreprise utilisatrice, en tant que responsable des conditions d’exécution du travail, doit dispenser une formation sécurité pratique et appropriée (article L. 4141-2 du Code du travail). Cette formation a pour objet de former le salarié sur la conduite à tenir, les bons gestes à respecter, les règles à connaître pour assurer sa propre sécurité ainsi que celles des autres personnes présentes dans l’établissement. 

Une formation renforcée à la sécurité

Pour être efficace, la formation renforcée à la sécurité doit être faite de manière pratique sur le poste de travail pour montrer à l'intérimaire le poste, les risques et dangers qu'il présente et montrer les gestes attendus en situation normale et en cas de problème pour assurer la sécurité. 

Par exemple, sur une machine dangereuse, il sera présenté les risques générés par la machine avec des exemples d'accidents possibles. Le mode opératoire d'utilisation sera ensuite présenté avec la démonstration des gestes et positionnements pour travailler en sécurité. Enfin, il sera présenté comment réagir en cas de défaut / urgence (arrêt d'urgence, numéros à appeler, service de maintenance…).

Nous conseillons de faire signer l'intérimaire sur un document reprenant les points vus en formation, afin de lever tout doute quant à la bonne conduite à adopter en cas d'accident. 

Attention : La faute inexcusable de l'employeur est présumée établie pour les salariés temporaires travaillant sur poste à risque particulier et n'ayant pas bénéficié de la formation renforcée à la sécurité s'ils sont victimes d'un accident du travail.

Eviter l’accident, notre objectif commun

Prendre un peu de temps en début de mission est la garantie d'une mission en sécurité. 

1. Une demande claire :  définissez précisément le rôle et les missions de l’intérimaire.  Présentez le poste à nos équipes lors de l’étude de poste sur site ou à minima communiquez la fiche de liaison. La qualité du sourcing en dépend. 
2. Un accueil efficace : vérifiez l’adéquation des compétences lors de l’accueil sécurité le premier jour, si besoin alertez notre agence. Assurez-vous que notre intérimaire a bien compris les consignes données. Faites signer l'intérimaire pour formaliser son accueil et sa formation renforcée.
3. Un bon accompagnement : désignez un parrain / référent au sein de vos équipes pour épauler les nouveaux venus. L’intérimaire posera plus facilement ses questions à son référent qu’à son chef. 
4. Favoriser les remontées : En cas de situation dangereuse, nous demandons à nos intérimaires d'appliquer leur droit d'alerte / droit de retrait. Ce message encourage les bons comportements et évite la prise de risque conduisant aux accident graves.