Droit d'alerte : un élément essentiel pour réduire l'accidentologie des intérimaires

La sécurité des salariés intérimaires est un enjeu fort tant pour l’agence que pour l’entreprise utilisatrice. L’agence, en qualité d’employeur, a une obligation de résultat concernant la sécurité des intérimaires. L’entreprise utilisatrice a, quant à elle, une responsabilité dans la mise en œuvre des mesures de sécurité tout au long de la mission. Cette organisation complique la coordination de la démarche de prévention et accroit la vulnérabilité des intérimaires. Le droit d’alerte et droit de retrait, lorsqu’il est bien connu des salariés, devient alors très efficace pour éviter l’accident grave.

Qu'est-ce que le droit d'alerte ?

Si la sécurité n’est pas assurée lors d’une situation de travail, tout salarié peut utiliser son droit d’alerte puis le droit de retrait si cette situation génère un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé (Article L 4131-1 du Code du Travail).

Le salarié signale immédiatement à l’employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Ainsi, le salarié doit être informé en amont de ce droit et être mis en confiance que l’application justifiée de ce droit d’alerte ne lui sera pas reprochée. Un intérimaire n’appliquera pas son droit d’alerte s'il craint pour la pérennité de sa mission. Il est donc important de le rassurer voir de l’encourager sur ce point.

Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent ?

Le danger est une menace pour la vie ou la santé du salarié, c’est-à-dire une situation de fait en mesure de provoquer un dommage à l’intégrité physique du travailleur. Ce danger doit être grave et non simplement léger. Est grave ce qui est susceptible de conséquences fâcheuses, de suites sérieuses, dangereuses. Exemples :

• Un risque de chute de hauteur sans protection collective ou individuelle
• Une machine dont les pièces en mouvement ne sont pas protégées
• Des pièces nues sous tension accessibles
• L’exposition à des poussières ou produits dangereux sans protection ni formation
• La conduite d’engin sans formation adaptée
• Des interventions en tranchée non sécurisées (blindage / talutage)

Start People vous accompagne

Chez Start People, nous avons constaté que la majorité de nos accidents graves auraient pu être évités si notre intérimaire avait osé appliquer son droit de retrait.

Dans chacune de ces situations, l’intérimaire nous a dit avoir eu conscience du danger grave mais n’a pas osé dire non (peur de perdre son emploi, volonté de bien faire…).

Forts de cette expérience, nous avons accentué la sensibilisation de nos intérimaires autour de l’importance d’appliquer leur droit de retrait en cas de danger grave et imminent.

Avant de partir en mission, nos intérimaires bénéficient d’un briefing sécurité au cours duquel ce droit d’alerte est expliqué. L’intérimaire s’engage ensuite à tout mettre en œuvre pour assurer sa sécurité et Start People s’engage à lui trouver une autre mission en cas de soucis. L’intérimaire sera dans ces conditions plus enclin à appliquer son droit de retrait lorsque la situation l’exigera.

Ensemble agissons pour la sécurité des intérimaires. 

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