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Actualités
Le cas de recours spécifique pour les intérimaires handicapés, "Bénéficiaires de l’obligation d’emploi de l’article L. 5212-13 CT", a été mis en place avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce dispositif, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2023, a été pérennisé et intégré au code du travail à l’article L.1251-7 le 19 décembre 2023 avec la loi pour le Plein Emploi. Ce motif a pour objectif d’inciter l’embauche de personnes en situation de handicap.
La sécurité des salariés intérimaires est un enjeu fort tant pour l’agence que pour l’entreprise utilisatrice. L’agence, en qualité d’employeur, a une obligation de résultat concernant la sécurité des intérimaires. L’entreprise utilisatrice a, quant à elle, une responsabilité dans la mise en œuvre des mesures de sécurité tout au long de la mission. Cette organisation complique la coordination de la démarche de prévention et accroit la vulnérabilité des intérimaires.
Selon le Code du travail, un mineur de plus de 16 ans peut tout à fait occuper un emploi au sein d'une entreprise. En revanche, ses conditions de travail sont strictement encadrées par la loi. Vous devez donc, en tant qu'employeur, veiller à ce que ces conditions soient respectées sous peine de sanctions administratives et/ou pénales.