CACES / autorisations de conduite : avantages et obligations
La formation CACES®, est-ce une obligation ?
Ce que dit la réglementation
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail).
La réglementation n’impose pas la formation CACES® pour la conduite d’engins, mais simplement le fait de dispenser une formation adéquate aux travailleurs. Il est donc sous-entendu que cette formation soit pertinente sur les points suivants :
- Exhaustivité du contenu de la formation
- Durée adaptée au contenu
- Formateur compétent et matériel adapté pour délivrer la formation
- Vérification des connaissances en fin de formation par un test objectif et adapté
Ces exigences sont également précisées par l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.
L’avantage du CACES®
Le recours au CACES® constitue le meilleur moyen pour l’employeur de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et du savoir-faire, pour la conduite en sécurité des engins concernés.
Les organismes en charge de faire passer les CACES® sont certifiés par des organismes accrédités, permettant de garantir à l’employeur que ses salariés formés ont acquis le savoir théorique et pratique pour conduire les engins en sécurité.
Une formation CACES® permet alors à l’employeur de remplir son obligation de formation définie à l’art. R.4323-55 du code du travail, et d’éviter ainsi toute mise en cause sur ce point en cas d’accident du travail.
Une liste des organismes certifiés est disponible sur le site de l’INRS.
Le CACES® pour les intérimaires
Un risque d’accident plus élevé
Selon l’étude de la DARES du mois d’octobre 2022, la fréquence et la gravité des accidents de travail est deux fois plus élevée chez les intérimaires en comparaison avec l’ensemble des activités.
Les intérimaires, de part leur situation de salariés temporaires sur les lieux de travail, ont une probabilité plus forte de subir un accident du travail.
Dans le contexte de la conduite d’engins, ces accidents peuvent être particulièrement graves. C’est d’ailleurs un poste défini à risque pour les travailleurs temporaires. Il est donc impératif que nous puissions nous assurer que nos intérimaires maitrisent les règles de sécurité liées à la conduite des engins confiés.
Dans ce cadre, le CACES® apporte une garantie sur cette obligation réglementaire de formation à la fois pour nos agences d’emploi comme pour l’entreprise utilisatrice.
Une polyvalence entre les sites
Un intérimaire est amené à travailler au sein de plusieurs entreprises avec des engins différents et situations de conduites variées.
Le CACES® permet aux intérimaires d’être formés et testés sur toutes les règles du référentiel. Cela permet de couvrir toutes les règles de sécurité applicables à l’utilisation des engins concernés.
CACES® et autorisation de conduite
Une démarche obligatoire
Le CACES® n’est en réalité qu’une première étape dans les obligations fixées par le code du travail.
Pour conduire un engin, le salarié doit en complément :
- Avoir une aptitude médicale (Suivi individuel renforcé)
- Etre autorisé à conduire par la remise d’une autorisation de conduite
L’autorisation de conduite est définie par l’article R4323-56 du code du travail.
Avant de conduire, l’employeur s’assure que le salarié a connaissance des lieux et des règles de sécurité applicables au sein de l’établissement (plan de circulation, charges, examens d’adéquation des engins…).
L’autorisation de conduite doit être formalisée et tenue à disposition de l’inspection du travail.
Délivrance de l’autorisation de conduite pour les intérimaires
C’est l’entreprise utilisatrice qui délivre l’autorisation de conduite après avoir formé l’intérimaire aux règles spécifiques de l’entreprise et de l’engin mis à disposition.
Start People s’engage de son côté à s’assurer de la validité du CACES® et de l’aptitude médicale (SIR).
Attention, le CACES® apporte une bonne connaissance des règles de sécurité. Ce n’est pas un test d’agilité en matière de conduite. Un intérimaire avec peu d’expérience peut se trouver en difficulté dans l’exécution de certaines tâches. Une bonne pratique consiste à tester son aisance et si besoin limiter les tâches le temps de gagner en confiance.