Salariés du BTP : déploiement de la carte d'identification professionnelle

Après 3 mois d'expérimentation auprès d'une quinzaine d'entreprises test dont Start People pour la mise en place dans l’Intérim, le déploiement national de la carte d'identification professionnelle BTP se met progressivement en place depuis mars 2017. Chez Start People, elle sera opérationnelle en septembre 2017. 

Sorte de passeport de travail sécurisé, elle va devenir obligatoire d'ici à la fin 2017 pour toute personne travaillant sur un chantier. 2 millions de salariés sont concernés, dont 60 000 intérimaires.

 

• Pour les salariés et intérimaires d'entreprises établies en France, un déploiement par zones géographiques est prévu sur une période de 6 mois.
• Pour les entreprises ayant leur siège social hors de France, toute nouvelle déclaration de détachement d'un salarié ou d'un intérimaire devra s'accompagner d'une demande de carte BTP.
• Pour les intérimaires la carte est valable, pendant 5 ans, pour toutes les Entreprises de Travail Temporaire (ETT). Il n'est pas nécessaire de refaire une demande de carte lorsque l’intérimaire change d’ETT.

A quoi sert la nouvelle carte BTP ?

Elle remplace l’ancienne carte et devient obligatoire.

Elle participe aux dispositifs conçus pour lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale en permettant l’identification des personnels sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics. Avec cette nouvelle carte, salariés, employeurs et donneurs d’ordre travaillent en toute sérénité.

A quoi ressemble-t-elle ?

La Carte BTP possède plusieurs dispositifs pour la rendre personnelle et sécurisée. Elle ressemble à une pièce d'identité officielle et elle sert aux services de contrôle de l’État français.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comment obtenir la Carte BTP ?

C’est simple : tout se passe sur le site www.cartebtp.fr

Chaque salarié doit avoir sa carte.

C’est l’entreprise qui doit effectuer les démarches et entrer les informations de chaque salarié sur le site. Pour finaliser la demande, l’entreprise acquitte une redevance de 10,80 €. Une attestion temporaire d’identification est immédiatement imprimable en attendant la réception de la vraie carte.

Pour les salariés intérimaires, c’est la société d’intérim qui se charge des formalités. L’entreprise utilisatrice n’a rien à faire sauf à s’assurer que le salarié a bien sa carte lorsqu'il arrive sur le chantier.

 

Qui gère le dispositif ?

La gestion du dispositif est confiée à l'Union des Caisses de France qui traite les données personnelles (nom de l'employeur et du salarié, nationalité, adresse et durée du chantier, etc.) enregistrées dans le « Système d'information de la carte d'identification professionnelle (SI-CIP) ».

 

A noter :

Les personnes traitant, classant et mettant à jour les données personnelles et les informations adressées par les employeurs et les entreprises utilisatrices des salariés intérimaires détachés sont des agents habilités et assermentés. Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement automatisé sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière invalidation de la carte CIP enregistrée pour le compte de son titulaire.