Ponts et jours fériés pour les intérimaires : comment ça marche ?

Mardi 26 avril 2016

Ecrit par Start People France

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Ponts et jours fériés

Le 1er Mai est le seul jour qui doit être obligatoirement chômé et payé par les entreprises. S’il devait être travaillé, il donne obligatoirement droit à une majoration de 100%.

Les 10 autres jours fériés légaux sont susceptibles d’être travaillés sans aucune majoration de leur rémunération (sauf dispositions plus favorables prévues par la convention collective de l’entreprise utilisatrice) :

  • Jour de l’An
  • Lundi de Pâques
  • 8 mai
  • Jeudi de l’Ascension
  • Lundi de Pentecôte
  • 14 juillet
  • Assomption (15 août)
  • Toussaint
  • 11 Novembre
  • Noël

Paiement des jours fériés :

Le jour férié est dû aux salariés intérimaires dès lors qu’ils sont :

  • payés aux salariés de l’Entreprise Utilisatrice et sans aucune condition d’ancienneté.
  • inclus dans sa mission, même s’il n’a pas travaillé la veille ni le lendemain
  • ou en cas de succession de missions et si l’intérimaire a travaillé la veille et le lendemain du jour férié

Le jour férié n’est pas dû aux salariés intérimaires :

  • si le Jour Férié tombe un jour normal de repos
  • si le Jour Férié est inclus dans une période d’absence

Paiement des ponts :

Les ponts payés sans récupération : lorsque l’Entreprise Utilisatrice accorde à ses salariés un pont rémunéré, sans exiger une récupération des heures non travaillées, l’intérimaire doit en bénéficier dans les mêmes conditions.

Les ponts payés avec récupération : les heures perdues à l’occasion d’un pont peuvent être récupérées. Le salarié intérimaire est soumis aux mêmes modalités de récupération que les salariés de l’Entreprise Utilisatrice, sous réserve que son contrat de mission couvre la période de récupération.

  • le pont est accordé mais récupéré :

– si l’intérimaire est en mission au moment de la récupération, le pont sera payé et l’intérimaire devra effectuer la récupération dans les mêmes conditions que les permanents de l’Entreprise Utilisatrice.

– si la récupération s’effectue hors mission, l’intérimaire devra tout de même être payé sauf si une période de suspension a été prévue dans le contrat pour cette journée de pont.

  • le pont est imputé sur les jours RTT :

Dans ce cas, l’intérimaire ne pourrait en principe pas prétendre au paiement du pont s’il ne bénéficie pas de jours de RTT.

Cependant, l’intérimaire devra être payé si aucune période de suspension n’a été prévue dans son contrat.

  • le pont accordé est imputé sur les droits à congés payés :

Les intérimaires ne pourront pas poser des CP comme les permanents de l’Entreprise Utilisatrice. Toutefois, ils auront droit comme les permanents au pont, et si aucune période de suspension n’a été prévue dans son contrat, ce pont devra leur être payé. Aucun congé payé ne lui sera donc décompté au titre de son indemnité compensatrice de congé payé.

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