Pénibilité : ce qu'il faut connaître

Lundi 14 décembre 2020

Ecrit par Start People France

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Pénibilité au travail
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sécurité

Qu'est-ce que la pénibilité au travail ?

La pénibilité au travail se caractérise par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant occasionner des dommages durables aux salariés au-delà de certains seuils d’exposition. La loi instaure alors, au bénéfice de ces salariés, un mécanisme de compensation.

Quels sont les facteurs de pénibilité ?

10 facteurs ont été définis dans le Code du Travail accompagnés de seuils faisant référence à un critère relatif à une intensité et un autre lié à une temporalité. Seuls 6 facteurs nécessitent désormais une déclaration de l’employeur au titre du compte professionnel de prévention.

Environnement physique agressif

  • Activités exercées en milieu hyperbare (60 intervention / an à 1200hp)
  • Températures extrêmes (Température < 5°C ou > à 30°C - 900 h/an)
  • Bruit (Exposition > 81 dB(A) - 600 h/an ou 135 dB(C) - 120 fois / an) - à prendre en compte après application des mesures de protections individuelles (EPI).

Rythme de travail

  • Travail de nuit (120 nuits / an)
  • Travail en équipes successives alternantes (50 nuits / an)
  • Travail répétitif (temps de cycle inférieur ou égal à 1 minute ou 30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute - 900 heures / an)

Les autres facteurs qui ne nécessitent pas de déclaration sont : 

  • les manutentions manuelles de charges,
  • les postures pénibles,
  • les vibrations mécaniques,
  • les agents chimiques dangereux

Quels sont les devoirs des entreprises ?

Toute entreprise avec au moins un salarié (CDD, CDI, intérim) doit identifier les postes pénibles. Pour cela, les entreprises doivent évaluer l’exposition des salariés aux différents facteurs de pénibilité suivant les seuils définis par la réglementation.

Dans le secteur de l’intérim, l’entreprise utilisatrice doit informer l’entreprise de travail temporaire en lui soumettant la liste des postes soumis aux facteurs de pénibilité, en amont de la délégation pour que cette dernière puisse l’intégrer au contrat et faire remonter mensuellement les données via la DSN.

Il ne s’agit pas d’une approche individuelle par salarié mais d’une approche par poste de travail. Il ne faut pas s’arrêter aux seuils annuels d’exposition. Un intérimaire pouvant cumuler son exposition avec plusieurs employeurs, il est important d’identifier à chaque contrat l’exposition aux facteurs de risques professionnels.

Chaque mois via la DSN, Start People déclare à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, l’ensemble des salariés intérimaires exposés à des facteurs de "pénibilité", ces derniers bénéficiant des points correspondants sur leur compte pénibilité si les seuils sont atteints en fin d’année. 

Votre entreprise doit donc indiquer si le poste auquel est affecté notre salarié intérimaire est un poste qui l’expose, ou non, à l’un des facteurs de pénibilité. Cette mention devra figurer obligatoirement dans le contrat de mission :

  • L’entreprise utilisatrice informe l’agence d’emploi de la pénibilité du poste
  • L’agence d’emploi établit la déclaration de l’exposition des intérimaires à la  pénibilité via la DSN

En cas de déclaration inexacte, la loi du 20 janvier 2014 (article L.4162-12) prévoit que l’entreprise utilisatrice peut faire l’objet d’une pénalité.

Plus d'infos sur le site www.inrs.fr

 

Vous avez encore des questions ? N’hésitez pas à contacter votre agence Start People

 

 

Start People reste mobilisé à vos côtés pour vous accompagner durant cette période.

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