Pénibilité au travail et intérim : ce qu'il faut connaître

Qu'est-ce que la pénibilité au travail ?

La pénibilité au travail se caractérise par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant occasionner des dommages durables aux salariés au-delà de certains seuils d’exposition. La loi instaure alors, au bénéfice de ces salariés, un mécanisme de compensation.

Quels sont les facteurs de pénibilité ?

10 facteurs ont été définis dans le Code du Travail accompagnés de seuils faisant référence à un critère relatif à une intensité et un autre lié à une temporalité. Seuls 6 facteurs nécessitent désormais une déclaration de l’employeur au titre du compte professionnel de prévention (C2P).

Environnement physique agressif

• Activités exercées en milieu hyperbare (60 intervention / an à 1200hp)
• Températures extrêmes (Température < 5°C ou > à 30°C - 900 h/an)
• Bruit (Exposition > 81 dB(A) - 600 h/an ou 135 dB(C) - 120 fois / an) - à prendre en compte après application des mesures de protections individuelles (EPI).

Rythme de travail

• Travail de nuit (120 nuits / an)
• Travail en équipes successives alternantes (50 nuits / an)
• Travail répétitif (temps de cycle inférieur ou égal à 1 minute ou 30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute - 900 heures / an)

Les autres facteurs qui ne nécessitent pas de déclaration sont : 

• Les manutentions manuelles de charges,
• Les postures pénibles,
• Les vibrations mécaniques,
• Les agents chimiques dangereux

Quelles particularités pour les intérimaires ?                     

Les travailleurs temporaires sont généralement présents pendant une durée inférieure à une année et les périodes d’exposition diffèrent de celles des salariés en CDI. Voici donc deux spécificités à connaitre concernant les intérimaires :

1. La première particularité concerne les seuils d’exposition. Pour un intérimaire, l’exposition aux facteurs de risques (pénibilité) est prise en compte dès lors qu’il est affecté à un poste pour lequel la pénibilité a été identifiée par l’entreprise utilisatrice. Dans ce poste, un salarié travaillant à temps plein 12 mois serait en effet déclaré comme exposé à la pénibilité au regard des seuils. L’intérimaire sera donc également déclaré comme exposé à la pénibilité même si ces seuils ne sont pas atteints en raison de la durée travaillée.

2. La deuxième particularité concerne la durée des contrats et période d’exposition.  Pour les travailleurs temporaires, seuls les contrats dont la durée est supérieure à 1 mois sont pris en compte par la DSN pour déclarer la pénibilité. Chaque période d'exposition de trois mois à un facteur de risque professionnel donne lieu à l'attribution d'un point. En cas de poly exposition, chaque période d'exposition de trois mois à plusieurs facteurs de risques professionnels donne lieu à l'attribution de deux points (Article R4163-9 du code du travail).

L’entreprise utilisatrice doit donc communiquer à l’entreprise de travail temporaire sa liste des postes soumis aux facteurs de pénibilité, en amont des délégations. De cette manière, l’agence d’emploi pourra intégrer les informations de pénibilité dans les contrats et les faire remonter mensuellement via la DSN dans les deux mois suivant la fin de chaque contrat.

Il ne s’agit donc pas d’une approche individuelle par salarié en fin d’année mais d’une approche par poste de travail répétée pour chaque contrat.

Comment mettre en œuvre cette action commune ?                       

Votre entreprise doit indiquer si le poste auquel est affecté notre salarié intérimaire est un poste qui l’expose, ou non, à l’un des facteurs de pénibilité. Cette mention doit figurer obligatoirement dans le contrat de mise à disposition.

Lors de l’étude de poste, votre agence Start People vous demandera si une liste des postes exposant aux facteurs de risques professionnels (pénibilité) est établie. Communiquez cette liste lors de cet échange et le cas échéant, nos préventeurs peuvent vous conseiller sur le contenu de cette liste. Annuellement et à chaque mise à jour, envoyez cette liste à votre agence d’emploi.

Votre agence enregistrera les informations de pénibilité dans notre système permettant de l’intégrer automatiquement dans les contrats chaque fois qu’un intérimaire sera délégué sur un poste identifié "pénible". A l’issu de chaque contrat, une déclaration de l’exposition aux facteurs de pénibilité sera faite par Start People via DSN.  

En cas de déclaration inexacte, la loi du 20 janvier 2014 (article L.4162-12) prévoit que l’entreprise utilisatrice peut faire l’objet d’une pénalité.

Plus d'infos sur le site www.inrs.fr ou  https://www.compteprofessionnelprevention.fr/employeur-declarer-exposition

Vous avez encore des questions ? N’hésitez pas à contacter votre agence Start People