Nouvelle tarification AT-MP : partage du coût des accidents des intérimaires

Le Décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l'ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge à moitié du coût des sinistres des intérimaires par l'entreprise utilisatrice. Avant 2024, 100% du coût des accidents et maladies professionnelles des intérimaires était supporté par l'agence de recrutement et un partage du coût était établi uniquement sur les incapacités partielles permanentes (IPP) supérieures à 10%. La répartition se faisait alors à hauteur de 30% pour l'entreprise utilisatrice. Depuis le 1er janvier 2024, le coût supporté par une entreprise utilisatrice en cas d'accident d'un intérimaire correspond désormais à la moitié du coût d'un accident ou maladie professionnelle qui serait imputé en cas d'accident d'un de ses salariés en CDI de son entreprise.

Les intérimaires ont encore aujourd'hui une plus forte probabilité d'être accidenté et leurs accidents sont plus graves. Cette évolution réglementaire doit devenir le moteur d'un partenariat renforcé entre l'agence de recrutement et l'entreprise utilisatrice pour coordonner nos actions de prévention, afin de réduire efficacement le nombre et la gravité des accidents des intérimaires. 

Coût d'un accident du travail d'un intérimaire

Pour le régime général, la valeur indiquée sur le compte employeur sur le portail Net-Entreprises permet le calcul du taux de cotisation.

Par exemple, pour 2025 :

• Le taux de cotisation se base sur le coût des accidents du travail des trois dernières années (2023, 2022, et 2021) rapporté aux masses salariales des mêmes années
• A ce taux obtenu s'ajoutent des compléments pour couvrir notamment la pénibilité du travail et les accidents de trajet

Ce taux s'applique à la masse salariale de l'établissement pour l'année en cours pour le calcul des cotisations AT/MP.

Le coût d'un accident du travail d'un intérimaire dépend donc de la situation spécifique de chaque établissement (évolution du taux, des masses salariales, fréquence des accidents dans l'entreprise...).

Impact des accidents du travail sur le taux de cotisation

Le décret prévoit l'intégration de 50% du coût des accidents des intérimaires dans les comptes employeurs des entreprises utilisatrices à partir du 1er janvier 2024. Les accidents de 2024 seront intégrés dans le calcul du taux des entreprises utilisatrices à partir de 2026. 

• En 2026, le taux de cotisation intégrera les accidents des intérimaires de 2024
• En 2027, le taux de cotisation intégrera les accidents des intérimaires de 2025 et 2024
• En 2028, le taux de cotisation intégrera les accidents des intérimaires de 2026, 2025 et 2024

Vous accompagner pour limiter le coût des accidents intérimaires grâce à la prévention

Les entreprises utilisatrices partageront donc avec l'agence de recrutement le coût des AT/MP des intérimaires, quelles que soient leur nature ou leur gravité. Nous nous engageons à vos côtés, dans le cadre d'un véritable travail de partenariat, dans la mise en place d'une démarche de prévention des risques, afin de réduire le nombre et la gravité de ces événements.

Chez Start People, notre démarche de prévention est orientée sur la maîtrise du facteur humain particulièrement adaptée à la situation de vulnérabilité des intérimaires. En effet, l'intérimaire, de par sa situation constante de nouvel embauché, est plus exposé au risque d'accident du travail. Ce risque est accru par sa situation de précarité. L'intérimaire n'osera pas refuser une tâche non prévue pour laquelle il n'est pas formé et n'osera pas remonter une situation dangereuse. Il est donc important de prendre en compte ces particularités dans votre démarche de prévention et d'impliquer votre agence Start People dès la phase de demande de personnel intérimaire.

Contestation du sinistre d'un intérimaire

L'entreprise utilisatrice ne peut pas initier de contentieux suite à la notification d'accidents, maladies professionnelles ou incapacité partielle permanente (IPP) d'un intérimaire. A ce jour, seule l'agence de recrutement est en mesure d'initier un contentieux.

Chez Start People, un service AT/MP est en charge de la gestion des contentieux. Nous pouvons donc garantir à nos clients que 100% des dossiers susceptibles d’avoir un impact financier sont analysés en vue d'initier les contentieux chaque fois que nécessaire. En 2024, ces contentieux ont généré plus de 2 millions d'euros d'économies. Nous mettons nos clients dans la cause de ces contentieux, afin qu'ils puissent bénéficier des jugements favorables.

Nous avons depuis plusieurs années développé une démarche de prévention ayant permis une diminution continue du nombre et de la gravité des accidents de ses intérimaires. Notre taux de fréquence est en baisse de 40% en 2024 versus 2019. Avec Start People, vous avez la garantie d’être accompagné par un partenaire dont la démarche de prévention a été reconnue exemplaire et efficace. Notre politique sécurité est depuis fin 2024 certifiée ISO 45001 sur l'ensemble de nos agences.

Ces résultats démontrent notre capacité à répondre à vos exigences en matière de sécurité et nous engage à améliorer continuellement notre démarche de prévention.