Nouveautés RH : ce qui change en 2024

Mercredi 24 janvier 2024

Ecrit par Start People France

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Juridique / RH

Comme chaque année, 2024 apporte son lot de nouveautés réglementaires pour les entreprises. Voici les principales évolutions mises en œuvre à compter du 1er janvier 2024.

Augmentation du SMIC

À compter du 1er janvier 2024, le SMIC est revalorisé de 1.13%, ce qui porte son montant à 11.65€ brut de l’heure. Le SMIC mensuel brut est donc désormais de 1 766.92€ sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

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La PPV (prime de partage de la valeur) version 2024

Les PPV versées à partir du 1er janvier 2024 ne bénéficieront de l’exonération de charges sociales et de CSG-CRDS qu’aux 2 conditions cumulatives suivantes :

  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3 SMIC

En dehors de ces cas, les primes versées seront soumises à cotisations sociales, CSG-CRDS et impôt sur le revenu.

Précisons également que depuis le 1er décembre 2023, il est possible de verser 2 PPV par an  (avec une limite d’un versement par trimestre) : chacune doit faire l’objet d’un accord ou d’une décision unilatérale.

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Création de France Travail

En 2024, Pôle emploi devient France Travail. Ce changement de nom reflète la volonté du Gouvernement de regrouper tous les acteurs de l’emploi et de la formation (Cap Emploi, Missions locales, organismes et associations d’insertion, etc).

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Refus de CDI après un CDD : information obligatoire de France Travail

Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur (l’Entreprise Utilisatrice dans le cadre de l’intérim) doit notifier par écrit toute proposition d’embauche en CDI, formulée au salarié en CDD ou contrat de travail temporaire, et doit avertir France Travail en cas de refus du salarié.

Cette information est réalisée dans un délai d’un mois à compter du refus au moyen d’un formulaire transmis via la plateforme suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/refus-de-cdi-informer-francetravail

Le salarié qui aura refusé à 2 reprises en 12 mois des emplois en CDI identiques ou similaires à ceux qu’il occupait en CDD ou contrat de travail temporaire pourra se voir privé de ses allocations chômage.

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Nouveautés concernant les arrêts de travail

Le délai de carence pour le versement des indemnités journalières de sécurité sociale n’est plus applicable en cas d’arrêt de travail résultant d’une interruption spontanée de grossesse avant la 22ème semaine d’aménorrhée. D’ici le 1er juillet 2024 au plus tard, le délai de carence sera également supprimé en cas d’interruption médicale de grossesse. En revanche, le délai de carence concernant l’indemnisation complémentaire garantie par l’employeur n’est pas impacté par ces mesures : le code du travail et les dispositions conventionnelles continuent de s’appliquer.

La loi de financement de la sécurité sociale 2024 a par ailleurs limité la durée de travail des arrêts prescrits en téléconsultation à 3 jours.

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Suspension temporaire du repos hebdomadaire pendant les Jeux Olympiques

Entre le 18 juillet et le 14 aout 2024, certains employeurs pourront suspendre 2 fois maximum, sur la période des JO, le repos hebdomadaire de leurs salariés. Il s’agit des établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail :

- pour les besoins de captation, de transmission, de diffusion et de retransmission des compétitions organisées dans le cadre des JO
- ainsi que pour assurer les activités relatives à l'organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l'organisation et au déroulement des JO

Il faudra en revanche accorder un repos compensateur au moins égal au double de la durée du repos suspendu après le 14 aout 2024.

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