Nouveautés RH : ce qui change en 2023
Comme chaque année, 2023 apporte son lot de nouveautés réglementaires pour les entreprises. Voici les principales évolutions mises en œuvre à compter du 1er janvier 2023.
Augmentation du SMIC
À compter du 1er janvier 2023, le SMIC est revalorisé de 1.81%, ce qui porte son montant à 11.27€ brut de l’heure. Le SMIC mensuel brut est donc désormais de 1 709.28€ sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Prolongation des règles d’indemnisation des arrêts maladie dérogatoires Covid-19
Les règles d’indemnisation des arrêts de travail Covid-19 sont prolongées à l’identique au 1er janvier 2023. L’indemnité complémentaire en cas d’arrêt de travail dérogatoire dans ce cadre est donc versée sans condition d’ancienneté, sans délai de carence et sans application des durées maximales de versement des indemnités journalières.
Nouveautés en matière de versement du salaire
Depuis le 27 décembre 2022, les salaires ne peuvent être versés que sur un compte bancaire dont le salarié est titulaire ou le co-titulaire. Cette disposition s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les violences économiques au sein du couple.
Reconduction du dispositif "emplois francs"
Ce dispositif permet de bénéficier d’aide à l’embauche pour les personnes domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Une aide est versée à tout employeur lors de l’embauche en CDI ou CDD d’au moins 6 mois d’un demandeur d’emploi ou d’un jeune suivi par une mission locale résidant dans un QPV. Il est reconduit dans les mêmes conditions pour l’année 2023.
Pour rappel, les montants prévus sont les suivants :
- Embauche en emploi franc d’un salarié à temps complet : 15 000€ sur 3 ans si embauche en CDI et 5 000€ sur 2 ans maximum en cas d’embauche en CDD d’au moins 6 mois
- Embauche d’un jeune de moins de 26 ans suivi par une mission locale : 17 000€ sur 3 ans en cas d’embauche en CDI et 8 000€ sur 2 ans en cas d’embauche en CDD d’au moins 6 mois
Présomption simple de démission en cas d’abandon de poste
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le législateur a prévu qu’un salarié qui ne reprendrait pas son poste de travail après mise en demeure de son employeur pourra être considéré comme démissionnaire. Il ne pourra donc pas bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi.
L’employeur est dispensé de mener la procédure prévue en cas de licenciement. Toutefois, le salarié disposera d’un délai d’un mois pour contester la rupture de son contrat de travail devant le Conseil de prud’hommes.
Un décret doit paraitre pour déterminer la date et les modalités d’application de ce dispositif.
Protection du lanceur d’alerte
Un décret du 28 décembre 2022 pris dans le cadre de la loi dite "Sapin 2" élargit les sanctions prises contre l’employeur dans le cadre de la protection des lanceurs d’alerte. Ainsi le Conseil de prud’hommes peut obliger l’employeur à abonder le compte CPF du salarié lanceur d’alerte jusqu’à 8 000€.
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