Nouveautés RH : ce qui change en 2022
Comme chaque année, 2022 apporte son lot de nouveautés réglementaires pour les entreprises. Voici les principales évolutions mises en oeuvre à compter du 1er janvier 2022.
Augmentation du SMIC
À compter du 1er janvier 2022, le SMIC est revalorisé de 0.9%, ce qui porte son montant à 10.57€ brut de l’heure. Le SMIC mensuel brut est donc désormais de 1 603.15€ sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Report de visites médicales
Pourront être repoussées d’un an après leur échéance initiale les visites médicales devant être réalisées entre le 15 décembre 2021 et une date fixée par décret à venir (fixée au plus tard au 31 juillet 2022), sauf avis contraire du médecin du travail.
Nouveautés en matière de salaire
La présentation du bulletin de paie est de nouveau modifiée à compter du 1er janvier 2022. Il est à noter que la mention du montant net imposable devient obligatoire. Une mention « Montant net des heures complémentaires/supplémentaires exonérées » doit être insérée à la fin de la rubrique lorsque de telles heures exonérées d'IR ont été réalisées dans le mois. Et enfin une nouvelle colonne « Cumul annuel » doit apparaître.
Par ailleurs à compter du 26 décembre 2022, le versement du salaire par chèque barré ou par virement pourra se faire sur un compte bancaire dont le salarié est le titulaire ou le co‑titulaire. Il s’agit là de lutter contre la violence économique au sein du couple.
Reconduction du dispositif « emplois francs »
Ce dispositif permet de bénéficier d’aide à l’embauche pour les personnes domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Une aide est versée à tout employeur lors de l’embauche en CDI ou CDD d’au moins 6 mois d’un demandeur d’emploi ou d’un jeune suivi par une mission locale résidant dans un QPV. Il est reconduit dans les mêmes conditions pour l’année 2022.
Pour rappel, les montants prévus sont les suivants :
- Embauche en emploi franc d’un salarié à temps complet : 15 000€ sur 3 ans si embauche en CDI et 5 000€ sur 2 ans maximum en cas d’embauche en CDD d’au moins 6 mois
- Embauche d’un jeune de moins de 26 ans suivi par une mission locale : 17 000€ sur 3 ans en cas d’embauche en CDI et 8 000€ sur 2 ans en cas d’embauche en CDD d’au moins 6 mois
Elargissement du congé proche aidant et amélioration de son indemnisation
Le Code du travail accordait un congé de proche aidant au salarié dont l’un des proches présentait un handicap ou une perte d’autonomie « d’une particulière gravité ». Cette mention est désormais supprimée, permettant à tout salarié de bénéficier de ce congé dès lors que la situation du proche nécessite une aide régulière. Il pourra également bénéficier de dons de jours de congés de ses collègues dans les mêmes circonstances.
Le montant de l’allocation journalière de proche aidant (AJPA), versée par la CAF, correspondra au Smic journalier.
Ces dispositions entreront en vigueur à des dates fixées par décret et au plus tard au 1er janvier 2023.
Création d’un congé pour l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Il a été créé un congé spécifique de 2 jours pour les parents lors de l’annonce « d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer. Un accord de branche ou d’entreprise pourront prévoir une durée supérieure pour ce congé.
Il s’agit d’un congé pour événement familial qui est à la charge de l’employeur.
Index égalité professionnelle
Désormais, en plus de la publication de la note globale en matière d’index égalité professionnelle, les entreprises devront publier sur le site du ministère du travail l’ensemble des indicateurs du score final. L’employeur devra également publier les objectifs de progression pour les indicateurs donc les résultats seront inférieurs au seuil défini par décret. Enfin, le CSE devra obtenir la communication de toutes les composantes de l’index, et les indicateurs devront être intégrés à la BDESE (base de Données Economiques, Sociales et Environnementales).
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