Modulation du temps de travail : les clés pour comprendre ce dispositif

Modulation du temps de travail, qu’est-ce-que c’est ?

La modulation du temps de travail est un dispositif qui permet d’adapter le rythme de travail des salariés aux pics d’activité de l’entreprise.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Les entreprises dont l’activité subit d’importantes variations, en raison de leur caractère saisonnier ou des fluctuations de commandes. Surtout, la modulation concerne toute entreprise disposant d’un accord d’aménagement du temps de travail.

Sur quelle durée ?

Elle peut s’appliquer sur des périodes longues et courtes.

L’entreprise peut répartir la durée du travail de ses salariés sur une période minimale de deux semaines et jusqu’à une période supérieure à un an, dans la limite de 3 ans, sous réserve qu’un accord de branche l’autorise.

Quelles sont les conditions à sa mise en œuvre ?

La modulation du temps de travail doit être mise en place par un accord collectif.

• L’accord doit prévoir une période basse et une période haute d’activité, ainsi que la période de référence d’application de la modulation.
• L’accord doit préciser si la rémunération est lissée ou si le salarié est payé au réel.

Comment se déclenchent les heures supplémentaires ?

• A la fin du contrat de mission, et non chaque semaine
• Au-delà de la durée maximale hebdomadaire fixée par l’accord d’entreprise (période haute)

Quelles sont les conditions spécifiques à son application dans le travail temporaire ?

Les salariés intérimaires n’ont plus à être expressément visés par le champ d’application de l’accord.

• Le contrat initial peut avoir une durée minimale de deux semaines.
• Les CTT d’une semaine ne peuvent pas se voir appliquer le dispositif de modulation.

A NOTER : La modulation du temps de travail est intéressante dès lors que la moyenne des périodes travaillées atteint la durée légale de 35h.

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