Livrets individuels de contrôle : quelles obligations pour les entreprises de transport ?

Qu’est-ce que le livret individuel de contrôle ?

Le livret individuel de contrôle permet le suivi et le contrôle de la durée de travail des chauffeurs routiers, et notamment la répartition entre temps de travail et temps de repos. Il fait partie des documents obligatoires que doit posséder tout conducteur de transport routier de marchandises ayant un véhicule de moins de 3,5 tonnes.

Le livret individuel de contrôle comprend :

• la couverture ;

• les feuillets quotidiens numérotés sans interruption ;

• les instructions pour la tenue du livret ;

• un exemple de feuillet quotidien rempli.

Quelles sont vos obligations ?

En tant qu’entreprise utilisatrice, vous êtes responsable des conditions d’exécution du travail des travailleurs temporaires auxquels vous avez recours et notamment de la durée du travail.

Le livret individuel de contrôle mentionne les durées de service quotidiennes du salarié. Par conséquent, il vous revient de le remettre aux travailleurs temporaires.

Une fois les durées de service quotidiennes enregistrées dans les livrets, vous devez établir des récapitulatifs :

• hebdomadaires (dans le cadre de la semaine civile)

• mensuels (dans le cadre du mois civil), et ce, au plus tard le 10 du mois suivant

Il vous appartient également de vérifier les livrets, de signer les rapports hebdomadaires et de mentionner toutes observations de nature à dégager votre responsabilité en cas d’infraction commise en méconnaissance de vos directives.

Les livrets individuels de contrôle doivent être tenus à la disposition des inspecteurs du travail des transports chargés du contrôle de votre entreprise ou établissement.

Ils doivent se trouver à bord des véhicules et être présentés à toute réquisition des agents de contrôle sous peine d'une amende, à votre charge, pouvant aller jusqu'à 750€.

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter votre agence Start People.