Intérim et grève : ce qu'il faut savoir

Mercredi 11 décembre 2019

Ecrit par Start People France

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grève

Le droit de grève est un droit garanti par la Constitution française. La grève se traduit par une cessation complète du travail par le salarié gréviste et est reconnue si elle est initiée par au moins deux salariés de l'entreprise. Aucun préavis n'est nécessaire s'il s'agit d'une grève dans le secteur privé. 

Quels sont les droits des intérimaires en cas de grève dans l'entreprise utilisatrice ? Comment sont-ils rémunérés ?

Grève dans l'entreprise utilisatrice : 3 situations possibles

Intérimaire non gréviste pouvant continuer à effectuer sa mission

Si l'intérimaire peut continuer à effectuer sa mission, son contrat se poursuit dans des conditions normales. Il sera rémunéré au regard des heures travaillées.

Intérimaire non gréviste dans l'impossibilité d'effectuer sa mission

Si l'intérimaire ne peut effectuer sa mission, à cause par exemple de piquets de grève interdisant l'accès au lieu de travail, de la désorganisation complète de l’entreprise utilisatrice, ou de l'occupation des locaux de l'entreprise, sa rémunération est maintenue sur la base hebdomadaire prévue au contrat de mission. 

L'entreprise sera facturée des heures non travaillées.

Intérimaire gréviste

Si un intérimaire décide d'entrer en grève, il ne sera pas rémunéré.

Le contrat de mission est suspendu durant toute la durée de la grève, mais continue toutefois à courir jusqu'à échéance du terme.

Il est interdit à l'entreprise utilisatrice de sanctionner ou de licencier un intérimaire gréviste, sauf faute lourde constatée. Si l’entreprise utilisatrice signe un accord de fin de conflit avec les salariés grévistes, elle peut s’engager à payer un certain nombre d’heures de grève aux grévistes. Par respect du principe d’égalité de traitement, cet accord doit être appliqué aux intérimaires au même titre qu’aux permanents.

Grève et recours à l'intérim

Il est interdit de recourir à des contrats de travail temporaire ou à des contrats à durée déterminé pour remplacer
des salariés grévistes.

Il est également Interdit de recourir au motif d’accroissement temporaire d’activité si la justification du motif est en lien avec la grève.

En revanche, il est possible de remplacer un salarié non gréviste, absent de son poste de travail (arrêt maladie, congés payés, etc.).

 

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