Emploi : Start People dit NON aux discriminations

Mardi 22 mars 2022

Ecrit par Start People France

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Start People lutte activement contre toutes formes de discrimination, en vue de favoriser l’égalité de traitement et la diversité.

L'intérim dit NON !

L’ensemble de la branche du travail temporaire se mobilise autour de la campagne #LintérimDitNON aux discriminations.

Start People s’associe activement à cette campagne et réaffirme sa volonté de :

  • Prévenir et agir contre les discriminations,
  • Promouvoir la diversité et l’égalité des chances.

L’implication de tous, collective et individuelle, doit être entière et sans faille. C’est pourquoi :

  • Nous lançons une nouvelle campagne d’affichage dans toutes nos agences
  • Nous sensibilisons le personnel de chaque agence. Et nous rappelons que la meilleure façon de lutter contre les discriminations, c’est la sensibilisation de tous, y compris les entreprises utilisatrices afin de prévenir toutes commandes discriminatoires.
  • Notre juriste, interlocuteur privilégié, est à votre écoute
  • Nous mettons à disposition une adresse mail dédiée : alerte.discrimination@startpeople.fr

Comment définir une discrimination ?

Juridiquement, discriminer c’est traiter de manière défavorable une personne plus qu’une autre, dans une situation comparable et pour un motif prohibé.
On distingue deux types de discriminations :

  • Discrimination directe : elle se produit lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre, dans une situation comparable, sur la base de critères discriminatoires. On utilise alors ces critères pour fonder une rupture d’égalité de traitement (exemple : dans un commentaire candidat il est indiqué l’origine, les problèmes familiaux sans que le poste ne le justifie).

  • Discrimination indirecte : elle se produit lorsqu’un critère, une disposition ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour un certain groupe de personnes par rapport à d’autres personnes (mise en place d’un critère d’âge ou de sexe, sans que le poste ne le justifie).

Quels sont les critères de discrimination ?

 

critères discrimination

Quelles sont les sanctions encourues ?

Le principe de non-discrimination est visé par les articles L225-1 et L225-2 du code pénal, lesquels prévoient 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Le dispositif contenu dans le code du travail (L1132-4 et L1134-5) prévoit la réintégration du salarié dans l’entreprise en cas de licenciement pour des motifs discriminatoire ou le versement d’indemnités.

Quelles informations légales peuvent être demandées à un candidat ?

Les informations qui peuvent être demandées à un candidat sont : l’état civil, la carte d’identité, le titre de séjour, l'autorisation de travail, la qualification, les diplômes obtenus et justificatifs, les emplois occupés, expériences, certificats de travail.

A l’inverse, il est interdit de demander à un candidat des informations sur ses mœurs, sa religion, ses opinions politiques, sa situation familiale, son dossier scolaire, son activité syndicale, ses liens de parenté, son état de santé ou ses projets matrimoniaux.