Dans quels cas peut-on recourir à l'intérim ?

Jeudi 31 décembre 2020

Ecrit par Start People France

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Cas de recours à l'intérim
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législation

Victor, Responsable d'agence, récapitule pour vous dans quelles situations vous pouvez avoir recours à l'intérim.

 

 

"Votre entreprise souhaite faire appel à l'intérim ? Sachez que le recours au contrat de travail temporaire ou d'intérim n'est possible que dans des cas strictement prévus par la loi. Attention : si le contrat d'intérim est conclu en méconnaissance des interdictions légales, il peut être requalifié en CDI.

1er cas : le remplacement d’un salarié

Vous pouvez remplacer un salarié au motif de l’absence de celui-ci, sauf s’il s’agit d’un salarié gréviste ou d’un médecin du travail.

Vous devrez alors mentionner dans le contrat de travail le nom et la qualification précise de la personne remplacée.

Vous pouvez également faire appel à un intérimaire parce que vous êtes en attente de l'entrée en service effective d’un salarié recruté en CDI.

De la même manière, n’oubliez pas d’indiquer dans le contrat de travail le nom et la qualification précise de la personne que vous souhaitez recruter en CDI.

Attention, vous devrez déjà avoir embauché cette personne au sein de votre entreprise, celle-ci n’étant simplement pas immédiatement disponible pour occuper le poste.

Enfin, vous pouvez aussi remplacer un salarié quittant définitivement votre entreprise dans la perspective d’une suppression de son poste de travail intervenant dans un délai maximal de 24 mois.

Les mentions à indiquer au contrat de travail sont le nom et la qualification de la personne ayant quitté l’entreprise.

2ème cas pour lequel vous pouvez faire appel à un intérimaire : un accroissement d'activité

Si vous pouvez justifier d’un pic exceptionnel de l’activité normale de votre entreprise et qui nécessite un renfort de personnel, vous pouvez recourir à l’intérim.

Vous devrez attendre 6 mois en cas de licenciement économique sauf si le contrat est inférieur à 3 mois (non renouvelable).

Vous pouvez également recourir à l’intérim dans le cadre d’une tâche occasionnelle précisément définie et non durable. Vous devez alors justifier de travaux ne relevant pas de l’activité normale et habituelle de l’entreprise.

Une commande exceptionnelle à l’exportation ? Le recours à l’intérim est possible si vous pouvez justifier du caractère ponctuel et de l’importance extraordinaire de cette commande.

Enfin, vous pouvez employer un intérimaire si votre entreprise nécessite des travaux urgents pour raisons de sécurité tout en précisant les mesures de sécurité à mettre en place.

3ème cas : il existe des emplois temporaires par nature pour lesquels vous pouvez faire appel à l’intérim comme les emplois saisonniers, appelés à se répéter chaque année à date à peu près fixe, et les emplois à usage constant qui dépendent de votre secteur d’activité.

4ème cas : votre entreprise peut faire appel à une personne en intérim, si celle-ci a besoin d’un complément de formation ou qu’elle rencontre des difficultés sociales.

Sachez enfin qu’un nouveau cas de recours spécifique a été mis en place lié à la situation de handicap de la personne. Ainsi, la mise à disposition d’un salarié temporaire auprès d’une entreprise peut désormais intervenir lorsque la situation de handicap est reconnue, indépendamment d’un accroissement d’activité ou d’un remplacement. Ce nouveau cas de recours a été créé à titre expérimental du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021."