Le Lundi 10 juillet 2017

stagiaire

 

 

Le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, il ne s'agit ni d'un salaire, ni d'une rémunération, ni d'une indemnité. On parle alors de gratification.

Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification minimale. Elle est exonérée de cotisations sociales (dans certaines conditions). Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil.

 

1. Une gratification est-elle obligatoire ?

Le stagiaire n’étant pas salarié de l’entreprise d’accueil, celle-ci n’est tenue de lui verser une rémunération qu’en fonction de la durée du stage :

  • La durée du stage est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours de son année scolaire ou universitaire : le stagiaire doit recevoir une gratification de la part de l’entreprise d’accueil.
  • La durée du stage est inférieure à 2 mois : l’entreprise d’accueil n’a pas d’obligation mais elle peut le faire si elle le souhaite. Une clause indiquant que l’entreprise d’accueil se réserve la possibilité de verser une gratification au stagiaire en cas de stage satisfaisant peut être insérée dans la convention de stage.

La gratification versée au stagiaire n’a pas le caractère d’un salaire.

 

2. Comment s’apprécie la durée de 2 mois ?

Cette durée est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l’entreprise d’accueil.

 

7 heures de présence

consécutives ou non

=

1 jour

Chaque période au moins égale à 22 jours de présence consécutifs ou non

=

1 mois

 

 

Une gratification est ainsi obligatoire pour un stage d’une durée de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour) ou au-delà de la 308ème heure de stage.

 

3. Quel est le montant de la gratification ?

La gratification due au stagiaire ne comprend ni le remboursement des frais engagés pour effectuer le stage, ni les avantages éventuellement offerts pour la restauration, l'hébergement et le transport. Cela signifie que l’entreprise d’accueil n’a pas la possibilité de déduire de la gratification minimale le montant des éventuels avantages versés au stagiaire.

Le montant horaire de la gratification due s’élève à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 3,60 € au 1er janvier 2017.

 

3,60 € / heure au 1er janvier 2017

 

A noter : dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal. L'employeur doit le vérifier dans la Convention Collective.

 

4. Comment calculer la gratification ?

Il y a deux solutions :

L’entreprise peut choisir de verser au stagiaire :

  • une gratification mensuelle correspondant au nombre d’heures réellement effectuées dans le mois ;
  • une gratification mensuelle lissée, calculée sur la totalité de la durée du stage, afin de verser chaque mois le même montant au stagiaire.

Un simulateur officiel existe pour calculer la gratification minimale d’un stagiaire. Vous pouvez y accéder directement via ce lien.

A noter : si la rémunération versée ne dépasse pas le montant horaire minimal, elle est exonérée de charges sociales pour l'organisme d'accueil et pour le stagiaire (la CSG et la CRDS ne sont pas dues).

 

5. Quelles sont les modalités de versement de la gratification ?

La gratification est due pour chaque heure de présence du stagiaire dans l’entreprise d’accueil, à compter du 1er jour du premier mois du stage et doit être versée mensuellement.

 

Vous avez encore des questions ?

Afin d’éviter tout risque juridique, n’hésitez pas à contacter votre agence Start People