Comment gérer l’impact des intempéries sur votre activité ?

Les mauvaises conditions climatiques peuvent perturber le bon fonctionnement de votre activité et vous obliger à recourir au chômage intempéries. 

Recours au chômage intempéries

Le chômage intempéries vise la situation où l’entreprise est dans l’impossibilité de maintenir ses activités et qui nécessite la suspension du contrat de travail du salarié. Pour que l’arrêt de travail soit justifié, celui-ci doit être imprévisible et inévitable.

"Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir." (article L5424-8 du Code du travail)

L'article D5424-7-1 du Code du travail précise également que "sont considérées comme des conditions atmosphériques au sens de l'article L5424-8, les périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort".

Les activités concernées sont les suivantes :

• Bâtiment
• Travaux publics
• Plomberie et couverture
• Travaux accessoires de génie civil
• Construction de charpente en bois

Sont également inclus l’extraction de matériaux à ciel ouvert et le montage de charpentes métalliques, dans la mesure où ces activités participent directement à la construction de bâtiments ou à l’exécution de travaux publics.

En revanche, sont exclues, les entreprises de :

• Fabrication de décors de théâtre
• Installation de chauffage central, ventilation, climatisation et isolation
• Pose de revêtements plastiques dans les immeubles
• Installation thermiques industrielles
• Construction de chambres froides

Indemnisation des intérimaires

Les intérimaires doivent être indemnisés, dès lors que l’un des permanents de l’Entreprise Utilisatrice sur le chantier en bénéficie.

Cette indemnisation doit être versée par l’Entreprise de Travail Temporaire et n’est soumise à aucune condition d’ancienneté du salarié. Pour le justifier, il faut impérativement que l'Entreprise Utilisatrice transmette la déclaration qu'elle aura faite à la Caisse des Congés Payés du Bâtiment pour ses permanents.

L’indemnité de chômage intempéries est due pour chaque heure de travail dès la 2ème heure. Il existe donc une carence d’une heure par intempérie. Mais si plusieurs intempéries ont lieu au cours de la même semaine civile, une seule heure de carence peut être retenue.

L’indemnisation porte sur les jours habituellement travaillés dans la limite de 9 heures par jour et de 45 heures par semaine. L’indemnité est égale à 75% du salaire horaire multiplié par le nombre d’heures indemnisables.

Le salaire de base servant au calcul est le salaire perçu par le salarié la veille de l’interruption. On y inclut les primes et accessoires de salaire. Sont exclus l’IFM, l’ICCP, primes de risque, majorations pour heures supplémentaires et les remboursements de Frais Professionnels. Les allocations versées sont exonérées de cotisations sociales, mais soumises à CSG et CRDS.

En fin de mission : l’ICCP versée inclura les heures de chômage intempéries.

En revanche l’IFM n’est pas due sur les allocations de chômage intempéries, car elles n’ont pas le caractère de salaire mais de revenu de remplacement.

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