Comment gérer l’impact des intempéries sur votre activité ?

Lundi 22 janvier 2018

Ecrit par Start People France

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Comment gérer l’impact des intempéries sur votre activité ?

Les mauvaises conditions climatiques comme des inondations, des chutes de neige, de fortes pluies ou encore des tempêtes… peuvent perturber le bon fonctionnement de votre activité.

Les activités concernées :

  • Bâtiment
  • Travaux publics
  • Plomberie et couverture
  • Travaux accessoires de génie civil
  • Construction de charpente en bois

Sont également inclus :

  • L’extraction de matériaux à ciel ouvert
  • Le montage de charpentes métalliques

dans la mesure où ces activités participent directement à la construction de bâtiments ou à l’exécution de travaux publics.

En revanche, sont exclues, les entreprises de :

  • Fabrication de décors de théâtre
  • Installation de chauffage central, ventilation, climatisation et isolation
  • Pose de revêtements plastiques dans les immeubles
  • Installation thermiques industrielles
  • Construction de chambres froides

Quels sont les conditions justifiant le recours au chômage intempéries ?

Le chômage intempéries vise la situation où l’entreprise est dans l’impossibilité de maintenir ses activités et nécessite la suspension du contrat de travail du salarié.

Pour justifier l’arrêt de travail, les conditions climatiques doivent provoquer un arrêt de travail imprévisible et inévitable rendant dangereux ou impossible l’exécution du chantier.

Et pour les intérimaires ?

Les intérimaires doivent être indemnisés, dès lors qu’un des permanents de l’EU sur le chantier en bénéficie.

Cette indemnisation doit être versée par l’ETT et n’est soumise à aucune condition d’ancienneté du salarié. Pour le justifier il faudra impérativement la déclaration à la Caisse des Congés Payés du Bâtiment que l’EU aura fait pour ses permanents

Comment se fait l’indemnisation des intérimaires ?

L’indemnité de chômage intempérie est due pour chaque heure de travail dès la 2ème heure. Il existe donc une carence d’une heure par intempérie. Mais si plusieurs intempéries ont lieu au cours de la même semaine civile, une seule heure de carence peut être retenue.

 

L’indemnisation porte sur les jours habituellement travaillés dans la limite de 9 heures par jour et de 45 heures par semaine. L’indemnité est égale à 75% du salaire horaire multiplié par le nombre d’heures indemnisables.

 

Le salaire de base servant au calcul est le salaire perçu par le salarié la veille de l’interruption. On y inclut les primes et accessoires de salaire. Sont exclus l’IFM, l’ICCP, primes de risque, majorations pour heures supplémentaires et les remboursements de Frais Professionnels. Les allocations versées sont exonérées de cotisations sociales mais soumises à CSG et CRDS.

 

En fin de mission : l’ICCP versée inclura les heures de chômage intempérie.

 

En revanche l’IFM n’est pas due sur les allocations de chômage intempérie car elles n’ont pas le caractère de salaire mais de revenu de remplacement.

 

Vous avez encore des questions ?

Afin d’éviter tout risque juridique, n’hésitez pas à contacter votre agence Start People