Equipements de Protection Individuelle (EPI) : quelles sont les particularités de l'intérim ?

La remise d'Equipements de Protection Individuelle (EPI) est une étape incontournable de toute démarche de prévention des risques professionnels. Utilisés en complément des protections collectives (en application rigoureuse des principes généraux de prévention), les EPI assurent une protection complémentaire essentielle. 

Les EPI apportent également confort et fierté à celui qui les porte et permettent d'améliorer les conditions de travail des salariés. Ce sujet est aujourd'hui bien maitrisé dans le monde du travail, mais qu'en est-il des particularités de l'intérim ? 

Le cadre réglementaire

Les EPI (Equipements de Protection Individuelle) doivent être fournis par l’Entreprise Utilisatrice (Article L 1251-23 du Code du Travail).

Certes, l’accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 complète en stipulant que certains EPI personnalisés (casques et chaussures de sécurité) peuvent être fournis par l’Entreprise de Travail Temporaire, mais il ne s’agit pas d’une obligation. Il s'agit d’une possibilité, c’est-à-dire qu’elle résulte d’un accord explicite entre l’EU et l’ETT (négociation contractuelle, accord…).

Il est devenu usuel que votre agence d'emploi remette les chaussures de sécurité et le casque aux intérimaires. Il est cependant important dans ce cas de bien définir les caractéristiques précises des EPI devant être remis pour assurer une protection efficace des salariés intérimaires.

Il est à noter que les EPI ne doivent entraîner aucune charge financière aux salariés intérimaires. Tout au long de la mission, c'est l’Entreprise Utilisatrice qui est responsable des conditions d’exécution du travail. Elle doit veiller à ce que ces EPI soient conformes (peu importe qui les a fournis) et doit s’assurer que les salariés temporaires en font un usage effectif (Article L1251-21 du code du travail).

Égalité de traitement

Les salariés intérimaires bénéficient d’une égalité de traitement par rapport aux salariés de l’Entreprise Utilisatrice. Ce principe d'égalité est généralement bien connu en matière de rémunération et de conditions de travail. 

Il faut savoir que le principe d'égalité de traitement s'applique également à la sécurité des intérimaires et notamment aux caractéristiques des EPI remis en application de l'Article L1251-21 du Code du travail. 

Si l'évaluation des risques (DUERP) réalisée au sein de l'établissement identifie la nécessité de porter certains EPI, ces mêmes EPI doivent être fournis aux travailleurs temporaires. 

Au-delà de l'aspect réglementaire, ce principe est essentiel pour assurer efficacement la prévention des risques des travailleurs temporaires. 

Responsabilité de l'intérimaire

Comme pour tout salarié, l'intérimaire a une responsabilité en matière de sécurité. Il est en effet tenu de respecter toutes les consignes de sécurité de l'entreprise présentées lors de l'accueil sécurité (devant intégrer les règles de port des EPI). 

Le non-respect de ces consignes peut entraîner une procédure disciplinaire, avec une sanction éventuelle pouvant aller jusqu'au licenciement. 

En cas de non-respect de ces règles, nous vous invitons à alerter votre agence d'emploi, car en notre qualité d'employeur, nous recevrons l'intérimaire pour lui rappeler ces règles et fixer les sanctions le cas échéant. 

Les EPI non remis par l'agence d'emploi

Certains EPI sont spécifiques et protègent de risques pouvant être mortels ou causer des lésions irréversibles. Ils doivent par conséquent répondre à des caractéristiques précises qui ne peuvent être maitrisées par l'agence d'emploi. Parmi eux :

• Harnais
• Gants particuliers (chimiques, électriques, anti-coupures ...)
• Équipement de protection des voies respiratoires (masque à cartouche par exemple)
• Cagoules de soudeur...etc

Des vérifications ou des entretiens doivent être mis en œuvre pour ces équipements et l'agence n'est pas en capacité de les suivre. Il est donc impératif pour des raisons de sécurité que le choix de l'EPI, sa remise au salarié et les contrôles à réaliser soient intégrés dans le process déjà existant de l'Entreprise Utilisatrice. Une remise par l'agence d'emploi pourrait générer des failles dans l'organisation pouvant conduire à des accidents graves. 

Focus sur les gants

Le gant est un EPI que l'on retrouve facilement dans les stocks des agences d'emploi. Mais attention à l'illusion de sécurité ! Ce n'est pas parce que votre intérimaire est équipé de gants qu'il sera bien protégé. 

Rien ne ressemble plus à un gant qu'un autre gant. Et pourtant, il existe autant de gants que de situations de travail et il est impératif que le gant soit adapté à la tâche. Niveau de protection en coupure, en perforation ou encore résistance à la déchirure, un gant inadapté pourra être à l'origine de blessures graves. 

Pour ces raisons, il est important que l'intérimaire soit équipé des mêmes gants que ses collègues, ou à minima, que les caractéristiques des gants portés par l'intérimaire soient vérifiées lors de l'intégration au poste. 

Communication à l'agence d'emploi

Tous les EPI remis aux intérimaires sont notifiés dans les contrats de mission et de mise à disposition. Il est donc important d'informer votre agence d'emploi de la liste des EPI qui devront être portés par l'intérimaire. 

Chez Start People, cette information est demandée lors des études de postes réalisées sur le terrain au sein de votre établissement. Nous enregistrons dans nos systèmes les EPI à la charge de l'agence d'emploi et ceux à la charge du client.

Cette information, collectée en amont des délégations, permet d'anticiper sur les formations et aptitudes médicales nécessaires au port de certains EPI. Par exemple : 

• Harnais : formation au port du harnais et travail en hauteur ou CCTH sur les régions Occitanie et Languedoc Roussillon
• Masque de protection respiratoire : aptitude médicale nécessaire

Un échange efficace sur le sujet des EPI est une action simple, mais permettant une bonne coordination dans la remise des équipements de sécurité.