Nouveautés RH : ce qui change en 2020
Comme chaque année, 2020 apporte son lot de nouveautés réglementaires pour les entreprises. Voici les principales évolutions mises en oeuvre à compter du 1er janvier 2020.
Augmentation du SMIC
À compter du 1er janvier 2020, le SMIC est revalorisé de 1.2%, ce qui porte son montant à 10.15€ brut de l’heure. Le SMIC mensuel brut est donc désormais de 1 539.42€ sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Cette année, seules les entreprises couvertes par un accord d’intéressement peuvent verser cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, en vertu d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale.
Comme l’an dernier, elle est exonérée de cotisations sociales, contributions, impôts et taxes dans la limite de 1 000 euros. La prime doit être versée entre le 27 décembre 2019 et le 30 juin 2020 aux salariés ayant une rémunération inférieure à 3 SMIC et sous contrat de travail à la date de versement. A défaut, la prime sera réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.
Le code du travail numérique est en ligne
En janvier 2020, le site code.travail.gouv.fr apporte aux salariés et aux employeurs des réponses rapides aux questions simples de droit du travail. Y sont également proposés des outils, simulateurs et modèles de documents.
Le forfait mobilité
Depuis le 1er janvier 2020, les employeurs ont la possibilité de verser un forfait de 400 euros par an pour les salariés se rendant au travail à vélo (électrique ou non) ou utilisant le co-voiturage. Un accord collectif ou une décision unilatérale doit définir les conditions de mise en place de cette indemnité forfaitaire. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
Les bonus-malus sur les contrats courts
Une taxe de 10€ est instaurée pour toute conclusion d’un CDD d’usage et ce, peu importe le secteur d’activité ou la durée du contrat. Elle est recouvrée par l’URSSAF via la DSN. Certains secteurs, couverts par un accord collectif étendu, peuvent être exonérés (le transport de déménagement par exemple).
Par ailleurs, le dispositif de "bonus-malus" s’applique à compter de cette année. Désormais, pour chaque entreprise du secteur d’activité concerné, un taux de séparation sera calculé. Il prend en compte le nombre de ruptures de contrats de travail et le nombre d’inscriptions à Pôle emploi. Il sera comparé ensuite au taux du secteur pour pouvoir déterminer le niveau de la cotisation chômage de l’entreprise. Seules sont exclues les démissions, les fins de contrats d’apprentissage et de contrats de professionnalisation, les contrats d'insertion et les contrats en intérim avec cas de recours lié à une situation de handicap ("Bénéficiaire de l’obligation d’emploi de l’article L.5212-13 CT").
Les 7 secteurs concernés par ce dispositif pour le moment sont les suivants :
- la fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (code Naf : CA)
- les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (code Naf : MC)
- l’hébergement et restauration (code Naf : IZ)
- la production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dé-pollution (code Naf : EZ)
- les transports et l’entreposage (code Naf : HZ)
- la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, et d’autres produits non métalliques (code Naf : CG)
- le travail du bois, l’industrie du papier et l’imprimerie (code NAF : CC)
Un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés
Une expérimentation est en cours jusqu’au 31 décembre 2020 : il est désormais possible de conclure un seul CDD ou contrat de mission pour remplacer plusieurs salariés absents. Les secteurs d’activité concernés par ce contrat "multi-remplacement" sont limités et concernent les secteurs suivants : sanitaire, social et médico-social, propreté et nettoyage, économie sociale et solidaire, tourisme en zone de montagne, commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, plasturgie, restauration collective, sport et équipements de loisirs, transport routier et activités auxiliaires, industries alimentaires et services à la personne.
Vous avez encore des questions ?
Afin d’éviter tout risque juridique, n’hésitez pas à contacter votre agence Start People