Possibilité de report des visites médicales sous certaines conditions
Dans le contexte actuel, le décret du 8 avril 2020 adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail (applicable à compter du 9 avril 2020).
Les visites et les examens médicaux dont l’échéance est comprise entre le 12 mars 2020 et le 31 août 2020 peuvent être reportés à l’appréciation du médecin du travail, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020.
Visites et examens concernés par ce report (jusqu’au 31 décembre 2020) :
- La VIP (qui doit avoir lieu initialement dans les 3 mois qui suivent l’embauche) ;
- Le renouvellement de la VIP (qui doit avoir lieu tous les 2 ans pour les intérimaires) ;
- Le renouvellement du SIR (qui doit avoir lieu tous les 2 ans pour les intérimaires).
Pas de report de la visite médicale SIR dans les cas suivants :
- SIR initial (l’intérimaire n’a jamais passé de SIR pour la qualification en question)
- SIR initial ou renouvellement CAT. A ou B dans le nucléaire.
Pas de report non plus pour les VIP des catégories de travailleurs suivants :
- les travailleurs handicapés,
- les travailleurs âgés de moins de 18 ans,
- les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité,
- les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes,
- les travailleurs de nuit,
- les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d’exposition sont dépassées.
Visites de reprise :
La visite de reprise doit être réalisée comme prévue (avant reprise du travail ou dans les 8 jours au plus tard) pour les catégories de travailleurs suivantes :
- les travailleurs handicapés,
- les travailleurs âgés de moins de 18 ans,
- les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité,
- les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes,
- les travailleurs de nuit.
Pour tous les autres travailleurs, le médecin du travail peut, sauf lorsqu’il estime indispensable de respecter l’échéance, reporter l’examen, sans que ce report ne fasse obstacle à la reprise du travail, dans la limite :
- d’un mois suivant la reprise du travail, pour les travailleurs faisant l’objet d’un SIR,
- de 3 mois suivant la reprise du travail, pour les autres travailleurs.
Dans les 2 situations ci-dessus, le médecin du travail doit informer l’employeur et le travailleur et leur communiquer la date à laquelle la visite est reprogrammée.
Attention : Les reports se font à l’appréciation du médecin.
Il faut impérativement réaliser toutes les demandes de visites médicales de manière formalisée selon la procédure et les échéances en vigueur !
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