Nouveautés RH : ce qui change en 2021

Lundi 18 janvier 2021

Ecrit par Start People France

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2021
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législation

Comme chaque année, 2021 apporte son lot de nouveautés réglementaires pour les entreprises. Voici les principales évolutions mises en oeuvre à compter du 1er janvier 2021.

Augmentation du SMIC

À compter du 1er janvier 2020, le SMIC est revalorisé de 0.99%, ce qui porte son montant à 10.25€ brut de l’heure. Le SMIC mensuel brut est donc désormais de 1 554.58€ sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

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Prolongation des règles dérogatoires en matière de CDD

Une ordonnance du 16 décembre 2020 a prolongé jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité pour les entreprises de négocier un accord permettant de modifier le nombre de renouvellements possibles d’un CDD ainsi que le calcul et les modalités d’applications du délai de carence.

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Allongement de la durée du congé de paternité

A partir du 1er juillet prochain, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est portée de 11 à 25 jours calendaires. En cas de naissances multiples, le congé de paternité passera de 18 à 32 jours calendaires. Désormais, les 3 jours ouvrables pour la naissance et 4 jours du congé de paternité sont obligatoires et doivent être pris immédiatement après la naissance de l’enfant.

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La DIRECCTE devient la DREETS

A partir du 1er avril 2021, l’Inspection du travail sera placée sous le contrôle des Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). Ces nouvelles directions régionales exerceront les missions auparavant confiées aux DIRECCTE et aux services déconcentrés chargés de la cohésion sociale.

Ainsi, la DREETS est le nouvel interlocuteur de l’employeur en matière de politique du travail (inspection et contrôle de la législation du travail), politique de l’emploi et accompagnement des mutations économiques et transitions professionnelles (formation professionnelle, licenciements économiques et PSE) et d’insertion sociale et professionnelle et de lutte contre les discriminations.

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Le BREXIT

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille résidant en France avant le 31 décembre 2020 doivent solliciter la délivrance d’un titre de séjour en ligne, avant le 1er juillet 2021, via un site spécialement dédié à cet effet (http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/). Ils obtiendront un titre de séjour spécifique, mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne ».

Pour les ressortissants britanniques qui souhaitent s’installer en France à partir du 1er janvier 2021, ils devront déposer une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions du droit commun, directement à la préfecture de leur lieu de résidence.

C’est à partir du 1er octobre 2021 que tous les ressortissants britanniques, quelle que soit leur date d’arrivée en France, devront détenir un titre de séjour.

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