Les EPI : quelles sont vos obligations ?

Mardi 29 septembre 2020

Ecrit par Start People France

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Obligations équipements de protection individuelle
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législation

Equipements de Protection Individuelle : vos intérimaires protégés et votre tranquillité assurée

La prévention est une question clé dans la relation qui lie l’entreprise à ses employés (intérimaires ou non). Prévenir les accidents et les maladies professionnels demeure l’une des principales préoccupations des législateurs comme des entreprises. Si la démarche de prévention mobilise tous les acteurs de l’entreprise, cela passe aussi par la mise à disposition des EPI.

Dans le contexte actuel de pandémie, des mesures spécifiques sont mises en œuvre par les entreprises afin de protéger les salariés du risque de contamination au Covid-19. En vertu du principe d'égalité de traitement, ces mesures doivent s'appliquer aux intérimaires.

Quelles sont vos obligations ? Qui en porte la responsabilité ? Start People vous éclaire !

Par exemple :

Voici une liste non exhaustive d’Equipements de Protection Individuelle, fréquemment portés en entreprise : 


gants        casque       bottes        casque        lunettes        combinaison

    gants          serre-tête         bottes            casque           lunettes        combinaison

Les équipements visant à protéger les salariés du risque de contamination au Covid-19 sur le lieu de travail (gants et masques) sont bien considérés comme étant des équipements de protection individuelle (EPI).

Que dit la Loi ?

  • Conformément aux dispositions de l’article L.1251-21 du Code du Travail, les salariés intérimaires bénéficient d’une égalité de traitement par rapport aux salariés de l’entreprise, notamment en matière d’emploi, de rémunération et de conditions de travail.

  • L’article L1251-23 du Code du Travail, précise que les EPI doivent être fournis par l’Entreprise Utilisatrice suivant les risques au poste. En effet, pendant la durée de la mission de vos salariés intérimaires, vous êtes responsable de la santé et de la sécurité au travail. Vos intérimaires et vos salariés permanents doivent donc être équipés de la même façon, c’est-à-dire avec les équipements que vous prévoyez et qui sont nécessaires à la réalisation de la mission en toute sécurité.

  • La fourniture d’EPI constitue le 8ème grand principe général de prévention et représente donc une obligation non négociable.

Au quotidien, l’accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 complète en stipulant que certains EPI personnalisés (casques et chaussures de sécurité) peuvent être fournis par l’Entreprise de Travail Temporaire si un accord explicite est convenu avec l'Entreprise Utilisatrice.

 

Conclusion :

En tant qu’Entreprise Utilisatrice, la réglementation vous impose la fourniture des EPI à vos salariés intérimaires au même titre qu’à vos permanents, même les EPI liés à la protection contre le Covid-19. Les Entreprises de Travail Temporaire n’ont, quant à elles, pas d’obligation à fournir certains EPI mais peuvent fournir casques et chaussures de sécurité.

Quoi qu’il en soit, dans l’intérêt de tous, nous devons nous mettre d’accord dans la préparation et l’équipement de nos intérimaires afin d’assurer ensemble les meilleures conditions de travail possibles.

Enfin, dans le cas de l’observation du non-respect du port effectif des EPI par un salarié intérimaire, une collaboration entre vous et Start People permettra d’utiliser les sanctions disciplinaires nécessaires (exemple : rappel à l’ordre formalisé, mise à pied…) et ainsi traiter la situation.

Important : les EPI sont remis aux salariés à leur arrivée. Votre rôle est aussi de veiller à ce qu’ils soient en bon état et remplacés dès qu’ils sont usés ou arrivés à péremption.

 

Vous avez encore des questions ? N’hésitez pas à contacter votre agence Start People