[Conseils] Comment bien rédiger un contrat d’intérim ?
Deux contrats à chaque délégation
Le travail temporaire se caractérise par une relation tripartite entre l’Entreprise de Travail Temporaire, l’Entreprise Utilisatrice et le travailleur intérimaire. Il suppose donc la conclusion de 2 contrats à chaque délégation d’intérimaire.
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Le contrat de mission (contrat de travail) signé entre le salarié intérimaire et l’Entreprise de Travail Temporaire (Start People).
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Le contrat de mise à disposition (contrat commercial) conclu entre l’Entreprise de Travail Temporaire et l’Entreprise Utilisatrice doit être transmis signé à votre agence Start People dans un délai de 2 jours ouvrables suivants le début de la mission de l’intérimaire.
Ces contrats doivent être obligatoirement rédigés par écrit en double exemplaire.
Afin d’éviter tout risque juridique, il convient de veiller au strict respect des dispositions légales pour la rédaction du contrat de travail temporaire.
Les mentions obligatoires à faire paraître dans les contrats
Afin de rédiger les contrats, vous devez transmettre à votre agence Start People les éléments suivants (art L12516 et L1251-43 du code du travail) qui sont obligatoires :
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Le motif de recours au travail temporaire assorti de justificatifs précis,
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La durée minimale de la mission (ou terme de la mission) avec le cas échéant une clause de renouvellement, d’aménagement du terme (souplesse),
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Les caractéristiques particulières du poste,
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La qualification professionnelle demandée,
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Le lieu et l’horaire de la mission,
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La nature des équipements de protection individuelle (EPI) que l’intérimaire doit utiliser, en précisant si ces équipements sont fournis par l’Entreprise de Travail Temporaire.
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L’adresse du Centre de Médecine du Travail de l’Entreprise Utilisatrice,
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La rémunération de référence (salaires, primes et éventuels avantages) : il s’agit de la rémunération que percevrait dans l’Entreprise Utilisatrice après période d’essai, un salarié de qualification équivalente, occupant le même poste de travail.
Le contrat de mission reprend les mentions obligatoires (art. L1251-16 du code du travail) du contrat de mise à disposition (motifs, qualification, rémunération, etc.). En cas de remplacement, vous devez impérativement nous communiquer le nom, la qualification et le statut du salarié remplacé.
Il convient également de préciser la durée de la période d’essai. Elle se calcule comme suit :
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Si la durée du contrat est inférieure à 1 mois, la période d’essai est égale à 2 jours
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Si la durée du contrat est comprise entre 1 & 2 mois, la période d’essai est égale à 3 jours
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Si la durée du contrat est supérieure à 2 mois, la période d’essai est égale à 5 jours
Les jours d’essai se décomptent « en jours ouvrés ».
Si l’intérimaire a déjà effectué une mission au sein de l’entreprise sur un même poste, la période d’essai n’a aucune valeur et ne peut être invoquée.
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Attention : à la fin d’un contrat de mission, sur un même poste de travail, il faut respecter un délai de carence (appelé aussi tiers-temps). Le délai de carence se calcule de la façon suivante :
Le délai de carence s’applique ensuite en jours d’ouverture de l’entreprise. En cas de non-respect du délai de carence et donc de succession de contrats de mission sur un même poste de travail, l’intérimaire peut demander la requalification de son contrat en CDI. Sachez que dans certaines branches professionnelles, des accords peuvent être conclus pour modifier le calcul voire supprimer complètement le délai de carence. |
N’hésitez pas à contacter votre agence Start People si vous avez des questions.