Canicule : vos obligations en tant qu'employeur

Lundi 24 juin 2019

Ecrit par Start People France

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canicule

Les fortes chaleurs, tout comme les conditions climatiques extrêmes, peuvent impacter le travail des salariés. Ces contextes spécifiques de travail sont encadrés par le Code du travail avec des droits pour les salariés et des obligations pour les entreprises. 

Assurer la sécurité et la santé des travailleurs

Les employeurs sont tenus, en application de l’article L.4121-1 du Code du travail d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Si le Code du travail oblige les employeurs à prendre des dispositions pour le bien-être de leurs salariés, il ne mentionne aucun seuil de température au-dessus duquel il serait dangereux de travailler.

Les employés qui travaillent en extérieur doivent être "protégés contre les conditions atmosphériques" telles que les intempéries. Parmi les professions les plus exposées, on retrouve celles du bâtiment et des travaux publics (BTP), où les employés sont dehors (quasiment) toute la journée, ainsi que les métiers de plage.

Pendant le temps de la canicule, la loi prévoit qu’au moins trois litres d’eau par jour et par travailleur leur soient fournis.

Réduire les risques d'accidents du travail

Pour réduire le risque d'accidents, vous devez adapter l'organisation du travail en conséquence.

Un rythme plus adapté

  • aménagez les horaires de travail afin de bénéficier au mieux des heures les moins chaudes de la journée

  • augmentez la fréquence des pauses de récupération

  • n'oubliez pas de prendre en compte la "période d'acclimatement" : un minimum de 9 à 12 jours d'exposition régulière permet à l'individu de s'habituer à la chaleur 

Des efforts mesurés

  • limitez autant que possible le travail physique et reportez à plus tard les tâches lourdes

  • veillez à ce que l'utilisation des aides mécaniques à la manutention soit généralisée

  • permettez au salarié d'adopter son propre rythme de travail 

Pour une chaleur modérée

  • installez des sources d'eau potable et fraîche à proximité des postes de travail

  • prévoyez des aires de repos climatisées ou aménagez des zones d'ombre

  • pensez aux adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur (ventilateur, brumisateur...)

  • limitez si possible les temps d'exposition du salarié au soleil ou effectuez une rotation des tâches, lorsque des postes moins exposés en donnent la possibilité

Prévenir vaut mieux que guérir

  • informez le salarié des risques liés à la chaleur et des mesures de premiers secours

  • prenez conseil auprès des services de santé au travail

  • évitez le travail isolé, privilégiez le travail d'équipe, permettant une surveillance mutuelle des salariés

Régime de chômage intempéries

Le régime de chômage intempéries est un dispositif de protection des salariés, qui est mis en place lorsqu'une interruption du travail est indispensable à la sécurité ou protection des salariés.

Droit de retrait

Si l’employé considère que l’exercice de son travail présente un danger grave et imminent pour sa personne, il peut exercer son droit de retrait prévu par la loi.
 

Plus d'infos sur travail-emploi.gouv.fr